Termes et conditions

Conditions Générales

1. Acceptation En accédant ou en utilisant le site web (le "Site"), les services, applications, outils ou matériaux fournis par 7Signs Casino (collectivement, les "Services"), vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales.

2. Définitions Aux fins de cet Accord, "vous" désigne toute personne ou entité qui accède ou utilise le Site ou les Services. "7Signs Casino" signifie 7Signs Casino et ses filiales, affiliés, dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants de licence et partenaires.

3. Utilisation du Site et des Services Vous acceptez d'utiliser le Site et les Services uniquement à des fins légales et conformément à ces Conditions Générales. Vous ne devez pas accéder ou utiliser le Site ou les Services si vous avez moins de 18 ans.

4. Droits de Propriété Intellectuelle Le Site et les Services contiennent des informations propriétaires, y compris des textes, graphiques, images, logos, logiciels et autres matériaux (la "Propriété Intellectuelle"). Tous les droits sur la Propriété Intellectuelle sont réservés par 7Signs Casino. Vous acceptez de ne pas reproduire, distribuer ou afficher la Propriété Intellectuelle sans l'autorisation écrite préalable de 7Signs Casino.

5. Limitation de Responsabilité 7Signs Casino n'est pas responsable des dommages résultant de votre accès ou utilisation du Site ou des Services. En aucun cas, 7Signs Casino ne sera tenu responsable de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, punitifs ou exemplaires.

6. Indemnisation Vous acceptez d'indemniser et de dégager 7Signs Casino de toute réclamation, perte, responsabilité ou dépense (y compris les frais d'avocat raisonnables) résultant de votre accès ou utilisation du Site ou des Services.

7. Résiliation 7Signs Casino se réserve le droit de résilier votre accès au Site et aux Services à tout moment sans préavis et pour toute raison.

8. Droit Applicable Ces Conditions Générales sont régies par et interprétées conformément aux lois de Canada.

9. Modifications 7Signs Casino peut modifier ces Conditions Générales de temps à autre. Votre utilisation continue du Site ou des Services sera considérée comme une acceptation de ces modifications.

10. Résolution des Conflits Tout litige découlant de ces Conditions Générales sera résolu par arbitrage contraignant, conformément aux règles de la Canada.

11. Accord Complet Ces Conditions Générales constituent l'intégralité de l'accord entre vous et 7Signs Casino concernant votre accès ou utilisation du Site et des Services.

12. Survie Les dispositions des Sections 4-10 survivront à toute résiliation de ces Conditions Générales.

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